**La mission régionale pour la médiation numérique est un service du GIP ARNia** dont les contacts, concernant le traitement des données personnelles, sont les suivants : Responsable du traitement des données à caractère personnel : Sophie VALDENAIRE. Déléguée à la Protection des Données : Ségolène PARMENTIER. Elle peut être contactée par téléphone au 0.970.609.909 et par e-mail sur [dpo@arnia-bfc.fr](mailto:dpo@ternum-bfc.fr) ### **Rappels de vos droits concernant vos données à caractère personnel** : - Le **droit d’obtenir des informations** sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ; - Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le **droit de retirer ce consentement à tout moment**. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; - Dans certaines circonstances, le **droit de recevoir des données sous forme électronique** et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ; - Le **droit de modifier ou corriger vos données** (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ; - Le **droit de demander la suppression de vos données** dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ; - Le **droit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données**, dans certaines circonstances ; - Vous disposez également du **droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés**. Pour cela, merci d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07. ### Comment exercer vos droits pour ce site web ? Vous pouvez faire la demande à Mme Ségolène PARMENTIER au 0.970.609.909 ou par courriel à [dpo@arnia-bfc.fr](mailto:dpo@arnia-bfc.fr) ### Obligations du responsable du traitement Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que les sous-traitants de la plateforme sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise et que la situation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. ### Quelles données sont traitées et dans quelles conditions ? Nous n’effectuons aucun transfert de données à caractère personnel à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale. Les traitements mis en place par le GIP Territoires Numériques dans le cadre de ses outils ne concernent pas des prises de décision automatisées ni de profilages. 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